L’union libre, ou concubinage, séduit aujourd’hui de nombreux couples qui préfèrent limiter les contraintes juridiques et administratives du mariage. Cependant, ce choix de vie n’est pas sans conséquences, notamment en matière de transmission du patrimoine. Contrairement aux époux ou partenaires pacsés, les couples vivant en union libre disposent de droits restreints sur le plan successoral. La loi française ne les reconnaît pas comme héritiers légaux. Cette absence de protection impose une planification rigoureuse afin de sécuriser l’avenir de chaque conjoint. Découvrez dans cet article les solutions juridiques et pratiques à envisager pour organiser la transmission de vos biens hors mariage et garantir une sécurité financière à votre partenaire.

Les spécificités juridiques de l’union libre

Le concubinage, défini par l’article 515-8 du Code civil, établit une « vie commune de caractère stable et continu entre deux personnes vivant en couple ». Contrairement aux couples mariés ou liés par un PACS, les concubins n’ont aucun droit successoral automatique. En cas de décès, l’absence de lien légal ou contractuel prive le survivant de tout accès aux biens du défunt, sauf dispositions spécifiques.

Selon une étude de l’INSEE réalisée en 2022 sur les ménages français, 22 % des couples vivaient en union libre, un chiffre en augmentation de 40 % deux décennies plus tôt. Ce mode de vie, bien que pratique, expose les concubins à certains risques majeurs en matière d’héritage :

• En l’absence de testament, le patrimoine est intégralement transmis aux héritiers légaux (enfants, parents, frères et sœurs, etc.).
• Un partenaire survivant peut être exclu du domicile commun, si ce dernier appartient uniquement au défunt.
• La fiscalité appliquée au concubin survivant est particulièrement élevée : avec un taux d’imposition de 60 %, après un abattement minimal de 1 594 €.

Ainsi, une absence de préparation peut entraîner la spoliation du conjoint survivant. Heureusement, il existe différents outils juridiques et démarches pour éviter ces situations.

Le testament : un outil clé pour organiser sa succession

Les concubins peuvent recourir au testament afin de désigner leur partenaire comme légataire. Cet outil est simple, accessible et constitue la première étape pour une transmission de patrimoine sécurisée.

Les principaux avantages du testament

Le testament permet de contourner la déshérence en nommant explicitement son concubin comme héritier de tout ou partie des biens. Cela peut également inclure des legs spécifiques, comme un bien immobilier, des mobiliers ou des sommes d’argent.

Cependant, il est important de savoir que la transmission via le testament reste limitée par la réserve héréditaire. En France, cette réserve protège une partie des droits des enfants du défunt (principe prévu par l’article 912 du Code civil). Ainsi, les biens légués au partenaire ne doivent pas empiéter sur la part réservée aux héritiers directs.

Les conditions de validité d’un testament

Il existe plusieurs formes de testaments, mais le plus couramment utilisé par les concubins est le testament olographe, manuscrit, daté et signé. Les couples peuvent aussi opter pour le testament authentique devant notaire, ce dernier offrant une sécurité juridique accrue.

Une protection supplémentaire consiste à établir un legs universel. Ce mécanisme octroie au concubin l’intégralité des biens que la loi autorise de transmettre. Par exemple, une femme sans enfants peut léguer la totalité de son patrimoine à son partenaire.

Cas concret

Prenons l’exemple de Sophie et Antoine, vivant en concubinage depuis quinze ans. Antoine rédige un testament olographe léguant sa résidence principale à Sophie. En cas de décès d’Antoine, cette disposition permet à Sophie de conserver leur domicile commun, à condition de régler les droits de succession.

Acheter à deux : des solutions juridiques adaptées

Outre le testament, les concubins peuvent anticiper leur succession en adaptant leur manière d’acquérir des biens communs. La société civile immobilière (SCI) et les clauses d’indivision sont deux solutions efficaces pour sécuriser les droits de chacun.

La SCI : une flexibilité optimale

Créer une SCI permet de détenir un bien immobilier sous forme de parts sociales réparties entre les concubins. Ce régime juridique offre plusieurs avantages :

• La possibilité de transmettre les parts sociales, avec certains mécanismes permettant de réduire les droits de succession.
• Une gestion claire et partagée du bien.
• Une protection accrue en cas de séparation ou de décès.

Cependant, la constitution d’une SCI implique des obligations administratives et des coûts initiaux (honoraires de notaire, immatriculation). Elle se révèle pertinente pour des projets d’investissement immobilier ou la gestion de plusieurs biens.

L’indivision : simple, mais limitée

Lorsqu’un couple acquiert un bien à deux, il est en principe en indivision. Cette situation donne à chaque concubin une part proportionnelle à son financement. Afin de favoriser la sécurité du survivant, il est possible d’insérer une clause d’attribution préférentielle dans l’acte d’achat. En cas de décès, cette clause garantit au concubin survivant le droit de conserver le bien en priorité.

Optimiser la fiscalité grâce à l’assurance-vie

L’assurance-vie est une solution incontournable pour transmettre vos biens tout en bénéficiant d’un régime fiscal avantageux.

Un outil souple et personnalisé

Le contrat d’assurance-vie permet de désigner n’importe quelle personne comme bénéficiaire, y compris un concubin. Contrairement aux successions classiques, les montants perçus via une assurance-vie sont exclus de l’actif successoral.

En plus de cet avantage, la fiscalité de l’assurance-vie reste favorable :

• Les sommes transmises avant 70 ans bénéficient d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire.
• Au-delà de ce seuil, un taux de taxation progressif s’applique, mais il est bien inférieur au 60 % des droits de succession pour les concubins.

Exemples d’utilisation

Imaginons Pierre, qui souscrit une assurance-vie de 200 000 € et désigne son concubin Martin comme bénéficiaire. En cas de décès, Martin perçoit ces fonds avec des droits réduits, voire inexistants sous certaines conditions. Ce mécanisme garantit au concubin une autonomie financière significative.

L’assurance-vie offre une solution de transmission peu contraignante et accessible à la majorité des concubins. Cependant, il est recommandé de consulter un conseiller pour optimiser au mieux les clauses du contrat.

Vivre en union libre apporte une grande liberté, mais cette situation exige une vigilance accrue en matière de transmission patrimoniale. Contrairement aux couples mariés ou pacsés, les concubins n’ont aucune protection successorale automatique, ce qui peut engendrer de lourdes conséquences en cas de décès. Néanmoins, différentes solutions permettent de pallier cette absence de droits : testament, SCI, assurance-vie ou clauses spécifiques d’indivision. Chacune d’elles offre des avantages propres, mais nécessite une analyse adaptée à chaque situation.

Anticiper, s’informer et consulter des professionnels du droit constituent les clés pour garantir la sécurité de votre partenaire et préserver vos choix patrimoniaux. Dans un monde où les formes de couple évoluent, la planification successorale reste essentielle pour éviter toutes mauvaises surprises.