L’idée d’un impôt sur la fortune ciblant les ultra-riches refait surface en France. Le rapport récent déposé à l’Assemblée Nationale par la députée Eva Sas et ses collègues de la 17ème législature propose une taxation minimale de 2% sur les grandes fortunes. Cette initiative suscite des débats animés sur la justice fiscale et l’efficacité d’une telle mesure face aux inégalités croissantes.

Une initiative fiscale qui cible le sommet de la pyramide des revenus

La proposition d’un impôt de 2% sur le patrimoine des ultra-riches intervient dans un contexte de creusement des inégalités économiques en France. Selon un rapport publié par Oxfam en 2023, les 1% les plus riches de France détiennent près de 25% de la richesse nationale totale, un chiffre en nette augmentation au cours des dernières décennies. Cette concentration de richesse contraste avec les difficultés financières croissantes rencontrées par une grande partie de la population.

Le rapport de l’Assemblée Nationale (n°930, 17ème législature) propose une taxe spécifique, visant les individus dont le patrimoine dépasse un certain seuil, estimé à plusieurs dizaines de millions d’euros. Le principe est d’instaurer une contribution « plancher », fixée à 2% du patrimoine net, indépendamment des niches fiscales ou des optimisations possibles. L’objectif affiché est double : garantir une participation plus équitable à l’impôt tout en finançant des projets publics prioritaires, tels que la transition écologique ou les services publics.

Des propositions similaires avaient déjà été évoquées par le passé, en particulier après la suppression de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) en 2017, remplacé par l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière). Mais cette réforme avait été critiquée pour ne cibler qu’un pan limité du patrimoine des plus riches, notamment l’immobilier, laissant de côté d’autres actifs comme les investissements financiers.

Une polarisation des opinions face à la justice fiscale

Les arguments pour et contre l’instauration de cette taxe se heurtent. Les partisans y voient une mesure essentielle pour freiner l’accroissement des inégalités. La France, longtemps pionnière en matière de fiscalité redistributive, a vu sa politique fiscale évoluer ces dernières années au profit des hauts revenus, affirme l’économiste Gabriel Zucman dans une analyse récente. Selon lui, cette situation accroît le sentiment d’injustice sociale dans un pays où les revendications pour un « partage équitable des richesses » ne cessent de croître.

Les opposants, à l’inverse, soulignent les risques d’une telle mesure. De nombreux décideurs économiques mettent en garde contre une « fuite des capitaux », ajoutant que des mesures fiscales trop lourdes risquent de décourager l’investissement en France. En 2022, un rapport de la Banque de France montrait déjà que 15% des ménages les plus riches avaient transféré une partie de leurs actifs hors de France suite à l’instauration de nouvelles réglementations fiscales. Il existe également des craintes autour de la complexité administrative d’un tel impôt, notamment pour évaluer un patrimoine incluant parfois des actifs difficiles à chiffrer, comme des œuvres d’art ou des participations dans des startups.

Les modèles étrangers comme sources d’inspiration

De nombreux pays mènent également des réflexions similaires concernant la taxation des grandes fortunes. L’exemple le plus emblématique est celui de l’Espagne, qui a réintroduit un impôt sur les hauts patrimoines en 2011, applicable à certains seuils précis. Cet impôt vise les fortunes de plus de 700 000 euros, avec des taux progressifs pouvant atteindre 3,5%. Depuis, l’Espagne rapporte des recettes annuelles estimées à 2,1 milliards d’euros, qui sont en partie utilisées pour soutenir les régions les moins favorisées et financer des projets sociaux.

De son côté, la Suisse mise sur un modèle régionalisé. Chaque canton fixe son propre taux d’imposition, ce qui crée une dynamique compétitive tout en maintenant une taxation spécifique sur la richesse. La taxe sur la fortune contribue ainsi de manière significative au budget national, représentant environ 3,7% des recettes fiscales totales en 2022.

Les États-Unis, bien que réputés pour leur fiscalité favorable aux riches, n’échappent pas au débat. Des figures politiques telles qu’Elizabeth Warren et Bernie Sanders militent depuis plusieurs années en faveur d’une « ultra-millionaire tax », avec des projets visant à taxer les patrimoines dépassant 50 millions de dollars à hauteur de 2%, puis 3% au-delà de 1 milliard de dollars. Ces propositions rencontrent toutefois une forte résistance du Congrès et des milieux économiques influents.

Un projet complexe mais révélateur d’un changement de paradigme

La France, souvent perçue comme un laboratoire fiscal, pourrait à nouveau jouer un rôle de pionnier si cette proposition venait à être adoptée. Cependant, l’instauration de cette taxe sur les ultra-riches ne sera pas exempte de défis. La nécessité d’éviter les contournements fiscaux et de garantir une base d’imposition transparente demeure cruciale. Des technologies telles que l’intelligence artificielle et les bases de données ouvertes pourraient jouer un rôle clé dans le suivi du patrimoine des contribuables concernés.

En parallèle, cette proposition reflète un changement de paradigme sociopolitique. De nombreux citoyens, en France et ailleurs, expriment un désir grandissant de rééquilibrage fiscal et social, porté par des mouvements comme celui des Gilets Jaunes ou des syndicats engagés dans les récentes réformes des retraites. Ce projet, s’il est bien encadré, pourrait donc constituer un levier économique et social important, tout en redonnant un sentiment d’équité au sein de la société.

L’avenir de cette proposition dépendra des débats à venir au Parlement et au sein de l’opinion publique. Si elle est adoptée, la France pourrait s’affirmer comme un acteur innovant dans la lutte contre les inégalités, tout en s’intégrant dans une dynamique internationale croissante.